La création d’un restaurant peut être passionnante en ce qui concerne les perspectives qu’elle offre. Néanmoins, c’est une étape qui doit être abordée avec grand soin au vu de sa complexité. La mise en place d’un tel établissement en France nécessite de respecter certaines règles.
L’un des points qui peut susciter de l’inquiétude chez les porteurs de projets dans ce sens est l’ensemble des permis et licences à obtenir pour l’ouverture du restaurant. Apprenez-en plus sur les documents à détenir avant de vous lancer dans cette aventure gastronomique.
Pas de licence obligatoire pour ouvrir un restaurant en France
L’ouverture d’un restaurant en France n’est soumise à l’obtention d’aucune licence en particulier, sauf pour les structures qui désirent vendre des produits alcoolisés. Cela simplifie la mise en place d’un établissement de restauration, même si celui-ci doit toujours se conformer aux règles d’hygiène en vigueur en France.
Dans ce contexte, l’entrepreneur ou au moins une personne de son équipe doit obligatoirement suivre une formation HACCP. D’une durée de 14 heures, elle informe l’apprenant sur les règles à respecter concernant les éléments suivants :
- agencement des locaux, matériel et équipement,
- hygiène alimentaire et du personnel,
- gestion des déchets,
- conservation et entreposage des aliments.
Suivre la formation HACCP rassure la clientèle d’un restaurant et protège celui-ci des sanctions après inspection.
Le permis d’exploitation et les licences
Le permis d’exploitation et les licences sont obligatoires si le restaurant en cours d’ouverture envisage de vendre de l’alcool. Le premier est un stage d’une durée de 20 heures sanctionné par une certification, qui se fait avant de demander une licence débit de boissons.
Cette formation est conçue pour attirer l’attention des restaurateurs et hôteliers sur la vente d’alcool, ainsi que les risques qui y sont liés. Le permis d’exploitation permet également de commercialiser ces produits entre 22 H et 8 H.
Selon la typologie des produits alcoolisés à commercialiser dans le restaurant et leurs conditions de vente, il existe un type spécifique de licence à obtenir.
Les types de licence de débit d’alcool et licences de restaurants
Pour les boissons dont le taux d’alcool ne dépasse pas 18° comme le vin, la bière, la crème de cassis ou le porto, le restaurant doit posséder une licence III. Si le taux d’alcool est supérieur à 18°, il faudra plutôt une licence IV.
Les licences de restaurant sont aussi de deux types : licence de restaurant et petite licence restaurant. Elles conviennent selon le type d’entreprise de restauration et la manière dont l’alcool est vendu. Pour un établissement qui propose tout type de boissons alcoolisées (taux d’alcool inférieur, égal ou supérieur à 18°) à consommer sur place en accompagnement du repas, une licence restaurant est nécessaire.
Si ces consommables sont de type vins, cidres et bières, une petite licence restaurant suffira amplement. Dans le cas où la vente des boissons alcoolisées se fait également en dehors des repas, une licence III ou IV est nécessaire. Dans ce cas, il ne sera plus utile d’obtenir une licence restaurant ou une petite licence avant d’ouvrir cet établissement de restauration.
Les restaurants qui vendent des boissons à emporter peuvent commercialiser celles qui sont autorisées par leur licence III ou IV ou restaurant. Ceux qui sont ambulants comme les food-trucks et concepts assimilés ne peuvent pas commercialiser d’alcool de plus de 18°. Une licence III ou une petite licence à emporter conviendra pour de telles entreprises.
La démarche pour obtenir une licence restaurant ou débit de boissons
L’obtention d’une licence pour votre futur restaurant nécessite de posséder un permis d’exploitation, puis de faire une déclaration préalable d’ouverture. Cela se fera auprès de la mairie ou de la préfecture appropriée, après renseignement d’un formulaire et transmission à l’autorité territoriale.
Cette démarche doit se faire 15 jours au minimum avant l’ouverture de l’établissement. Le demandeur recevra ensuite un récépissé prouvant qu’il a obtenu la licence. La validité de ce document est indéterminée, même si elle est de 5 années maximum lorsque le restaurant n’est plus exploité. Si l’exploitation est arrêtée à cause d’une liquidation judiciaire, la licence est automatiquement annulée.
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